Le Pilates est-il une activité physique adaptée ?

Le Pilates est-il une activité physique adaptée ?

Le Pilates peut-il être enseigné comme activité physique adaptée ? Si la réponse est oui, quels sont les professionnels habilités à utiliser le Pilates comme activité physique adaptée ?

Définition de l’activité physique adaptée

Selon l’article L. 1172-1 du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016, on entend par activité physique adaptée, « la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans les conditions ordinaires. »

Le concept d’Activités Physiques Adaptées (APA) correspond donc à un secteur professionnel qui utilise un ensemble de pratiques corporelles dans une visée d’amélioration de la santé.

Le Pilates est-il une activité physique adaptée ?

Nous avions vu dans cet article, que le Pilates était considéré comme activité physique, entrant dans la catégorie de techniques gymniques. La question de savoir s’il s’agit d’une activité physique adaptée est donc légitime.

Une activité physique adaptée peut donc être un sport, une activité artistique ou une activité physique non sportive. Le Pilates entre donc bien dans cette catégorie.

Le Pilates peut être considéré comme étant une activité physique adaptée à la seule condition qu’il soit enseigné par un professionnel habilité à enseigner les APA.

Qui sont les professionnels pouvant encadrer les activités physiques adaptées ?

Les programmes d’activité physique adaptée ainsi définis, font appel pour leur conception, leur organisation et leur supervision à des professionnels bien spécifiques.

Ainsi,

  • Les éducateurs sportifs spécialisé APAS,
  • Les professionnels de santé tels que les kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les ergothérapeutes,

sont habilités à encadrer les activités physiques adaptées.

Ils mobilisent leurs connaissances pour évaluer les ressources, les besoins spécifiques des populations et concevoir des dispositifs d’intervention. Ils contribuent à la prévention secondaire ou tertiaire, la réhabilitation ou l’insertion sociale en fonction du secteur où ils travaillent. (https://www.sfp-apa.fr/activite-physique-adaptee.html)

Quel est le public visé par les activités physiques adaptées ?

Les programmes d’activité physique adaptée concernent :

  • Les publics fragiles qui ne sont pas encore autonomes dans la gestion de leur pathologie
  • Les personnes malades, en situation de handicap ou vieillissantes
  • Les personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD)

Les activités physiques adaptées ont pour objectifs de prévenir l’apparition ou l’aggravation de maladies, d’augmenter l’autonomie et la qualité de vie des patients, voire de les réinsérer dans des activités sociales.

Comment se pratiquent les activités physiques adaptées ?

Les professionnels concernés proposent et animent des programmes d’exercices physiques, intégrés dans les parcours de soin et de santé. Les programmes sont réalisés en général en collectif et dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

  • Les activités physiques adaptées peuvent être prescrites par des médecins. En général elles concernant alors les personnes en affection longue durée (ALD).
  • Elles peuvent être réalisées dans le cadre du dispositif « Sport Santé » (voir article). Ces programmes d’entrainement peuvent être remboursés partiellement ou intégralement, ou restés 100% à la charge du patient/client.
  • Les activités physiques adaptées peuvent être également non-prescrites. Dans ce cas le patient vient vous voir « de lui-même » à ses propres frais.

L’enseignement des activités physiques adaptées par les kinésithérapeutes libéraux

Les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens n’ont pas besoin de disposer des titres, diplômes ou certificats supplémentaires. Leur titre professionel seul, leur permet de dispenser des activités physiques adaptées.

Selon le conseil national de l’ordre des masseur-kinésithérapeutes, « les masseurs-kinésithérapeutes, en leur qualité de professionnels de santé, ont un rôle privilégié et de première ligne dans la dispense des activités physiques adaptées, distinct de celui des enseignants en APAS qui interviennent à titre complémentaire, à certaines conditions. »

Depuis 2016, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical d’un patient atteint d’une ALD (article L. 1172-1 du code de la santé publique). Le 1er mars 2017 est entré en vigueur le texte réglementaire qui prévoit dans quelles conditions sont dispensées les activités physiques adaptées (articles D. 1172-1 et suivants issus du décret du 30 décembre 2016). Le kinésithérapeute peut également enseigner les activités physiques adaptées en dehors de la prescription médicale. Ses actes sont alors déconventionnés.

Le Pilates peut donc bien être considéré comme un activité physique adaptée. A ce titre elle peut être enseignée par le Kinésithérapeutes et autres professionels de santé habilités.

L’ordre national des kinésithérapeutes reconnait le Pilates comme activité physique adaptée. voir la charte de l’ordre

Pratiques légales du Pilates chez les kinésithérapeutes

Pratiques légales du Pilates chez les kinésithérapeutes

Dans cet article, je vous propose de m’appuyer sur les textes réglementaires actuels pour tenter de définir les pratiques légales du Pilates chez les kinésithérapeutes.

Nous avons vu dans l’article portant sur les conditions d’enseignement du Pilates en France, que le Pilates était un terme générique qui désigne une activité physique. Il fait partie de la grande famille des techniques gymniques.

« La gymnastique est un terme générique qui regroupe aujourd’hui des formes très diverses d’activités physiques et sportives, pratiquées pour le loisir ou la compétition. Elle consiste à exercer son corps d’une certaine manière afin de le fortifier et de l’assouplir. »

La pratique légale de la gymnastique chez les kinésithérapeutes

Selon le conseil national de l’ordre des masseur-kinésithérapeutes

« Les actes que les masseurs-kinésithérapeutes sont habilités à réaliser, sont précisés aux articles L4321-1 et R4321-1 à R4321-13 du code de la santé publique. Parmi ces actes figure la pratique de la gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive. La gymnastique, dans le cadre de cours collectifs, relève donc du champ de compétences du masseur-kinésithérapeute. Et il n’est pas nécessaire à ce dernier, de suivre une formation complémentaire spécifique pour enseigner la gymnastique. »

Le kinésithérapeute est donc habilité à enseigner la gymnastique. Par extension, il pourrait bien être habilité à enseigner le Pilates également.

Selon le code du sport

Le code du sport va également dans le même sens. L’annexe II-1 de l’article A212-1 du code du sport qui liste les diplômes, titres et certificats ouvrant droit à l’enseignement, à l’animation ou à l’encadrement d’une activité physique ou sportive contre rémunération, précise que « la détention du diplôme de masseur-kinésithérapeute donne droit à l’encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d’entretien ou préventive dans le respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie. »

D’après le code du sport, un kinésithérapeute est habilité à encadrer une activité physique.

En résumé

Il est donc possible pour un masseur-kinésithérapeute de délivrer les cours de gymnastique dès lors que ces cours relèvent  de la pratique de la gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive. Le kinésithérapeute peut intervenir auprès de tout public dans le but notamment de prévenir l’altération des capacités fonctionnelles et de concourir à leur maintien.Voyons à présent la pratique légale du Pilates chez ces professionnels.

La pratique légale du Pilates chez les kinésithérapeutes

Selon le Ministère chargé des sports

Le Pilates est reconnu comme activité physique par le Ministère des sports. En outre, l’enseignement du Pilates est autorisé aux personnes détenant :

  1. Un titre professionnel reconnu par le ministère des sports OU un diplôme d’Etat de danse OU de masso-kinésithérapie.
  2. ET une formation en Pilates quelque soit le type (moderne ou classique, courte ou longue) agréée ou non par la fédération FPMP. Cette seconde condition, pourtant essentielle, n’est cependant pas obligatoire au regard de la loi.

Les kinés sont donc habilités à enseigner le Pilates sur tapis et sur appareil.

Selon le conseil national de l’ordre

La masso-kinésithérapie est une profession réglementée. Les kinésithérapeutes doivent remplir certaines conditions spécifiques. Ainsi, les ils sont priés de respecter les règles déontologiques liées à leur métier de kinésithérapeute.

Parmi les dispositions déontologiques du kinésithérapeute à respecter, il convient de rappeler les règles relatives à la publicité, en particulier celles fixées à l’article R.4321-124 du code de la santé publique concernant notamment : la signalisation du cabinet, le site internet, le référencement dans les annuaires, les parutions par voie de presse, les brochures et cartes de visites (pour plus détails sur la déontologie)

Les différents types de pratiques Pilates chez les kinésithérapeutes

Cas 1. Exercice au sein du cabinet libéral de kinésithérapie

  • Il n’y a aucune démarche particulière à faire. L’enseignement de cours collectifs à visée d’entretien, de prévention font partie intégrante des compétences du kinésithérapeutes. Il pourra décider d’enseigner en collectif dans un cadre conventionné ou déconventionné, voire une activité mixte. (lire l’article correspondant)

Cas 2. Exercice en dehors du cabinet pour les libéraux ayant une activité mixte

  • Pour les kinés libéraux intervenant en établissement de santé de manière ponctuelle, il suffit de s’adresser à la direction de l’établissement et d’obtenir l’approbation des équipes de soignant pour pouvoir démarrer un cours collectif. En principe vous devez présenter un devis et une facture à l’établissement de santé.

Cas 3. Enseignement dans les établissements de santé pour les salariés

  • Pour les kinés salariés dans le public, il suffit de demander l’autorisation à l’employeur. L’avantage étant que vous connaissez déjà les patients de l’établissement.
  • Pour les autres salariés,  parlez de votre projet à vos responsables. Vous connaissez également les patients de l’établissement, ce qui est un plus! En principe, le centre facture au particulier l’acte pour un cours collectif, et selon des cotations bien spécifiques.

Cas 4. Sous couvert du titre d’éducateur sportif uniquement

  • Le masseur-kinésithérapeute peut s’il le souhaite, encadrer des activités physiques ou sportives en dehors de son cabinet. Il agit alors en tant qu’éducateur sportif. Il doit déclarer son activité au préfet du département d’exploitation de l’activité et est soumis au code du sport pour la dite activité. Par ailleurs cette activité devient alors commerciale, et elle ne répond pas aux règles déontologiques relatives à la publicité.

👉 Tout kinésithérapeute peut aisément obtenir la « carte professionnelle d’éducateur sportif » par simple demande. Il devra également déclarer la nouvelle activité au préfet en utilisant le lien ci-après : https://eaps.sports.gouv.fr. Notez que la carte d’éducateur sportif est valable pour une durée de 5 ans.

 

Conditions d’enseignement du Pilates en France

Conditions d’enseignement du Pilates en France

Si le Pilates est désormais une discipline bien connue du grand public, son existence d’un point de vue légal est relativement récente. Voyons dans cet article les conditions d’enseignement du Pilates en France.

L’enseignement du Pilates est-il encadré par les textes de loi ?

Deux instructions ministérielles d’avril 2010 et avril 2012 rattachent la Méthode Pilates au Code du Sport. Elle y est définie comme étant « une activité sportive émergente ». Pour autant, le Ministère chargé des sports ne reconnait pas le Pilates en tant que discipline sportive. Il ne s’agit donc pas d’un sport au regard de la loi.

Si le Pilates n’est pas un sport, qu’est-il alors ? Le Pilates reste un terme dit générique qui désigne une activité physique.

Existe-il une organisation déterminant les conditions d’enseignement du Pilates en France ?

Il existe une fédération de Pilates

  • Il existe bien une fédération Pilates en France, la FPMP. « La FPMP, Fédération des Professionnels de la Méthode Pilates, est une association loi 1901 créée en 2011 pour préserver et développer la haute qualité de l’art du Pilates en France (…). Dans un contexte réglementaire régi par le Code du Sport, notre ambition est de faire reconnaître l’enseignement de la Méthode Pilates comme un métier à part entière. Nous souhaitons construire et faire vivre une véritable communauté professionnelle autour de la Méthode Pilates et faire connaître au public les bienfaits d’une pratique de qualité, encadrée par un professionnel formé de façon extrêmement spécifique à cet enseignement. » (Source internet : https://www.fpmp.fr/pilates/la-fpmp/).

Mieux comprendre la FPMP

  • La FPMP reste aujourd’hui la seule fédération en France agissant activement pour la pratique de la méthode Pilates sur notre territoire. Ses actions ont permis également, le rattachement du Pilates au Code du Sport en 2012. Grâce à l’effort soutenu de sa présidente Yaëlle Penkhoss et des membres de l’association, l’enseignement du Pilates a pu enfin s’inscrire dans un cadre légal que nous avons défini au premier paragraphe de cet article.

La FPMP ne fait pas acte « d’autorité »

  • Les articles L.131-8 et L.131-14 du code du sport distinguent les fédérations agréées, c’est-à-dire qui bénéficient de l’agrément de l’État, des fédérations non agréées. La FPMP est une fédération non-agréée, c’est-à-dire que la loi ne leur reconnaît pas une mission de service public. Elle n’a pas reçu non plus, délégation des pouvoirs de l’État. Elle ne dispose d’aucun contrat avec ce dernier notamment en termes de formation.
  • La FPMP a défini des critères de qualité d’une formation Pilates. Elle intervient en guidant les professionnels en devenir. Pour autant, la FPMP ne statue pas sur la validité ou l’invalidité d’une formation en Pilates.

Quelles sont alors les conditions pour enseigner le Pilates en France ?

Pour enseigner le Pilates en France contre rémunération, il faut obligatoirement :

  • Être titulaire d’un titre reconnu par le Ministère des Sports. Les titres professionnels permettant l’enseignement du Pilates sont : CQP ALS option AGEE, BPJEPS, BE métiers de la forme, STAPS.
  • OU être masseur-kinésithérapeute actif et ainsi agir en adéquation avec la déontologie liée à la profession ; ou inactif et exercer ainsi la fonction d’éducateur d’une activité physique hors du cabinet. Dans ce dernier cas, le professionnel se doit de respecter les conditions d’honorabilité et de déclaration fixées par le Code du Sport. Il devra détenir une « carte professionnelle d’éducateur sportif » qu’il peut obtenir sur demande.
  • OU être détenteur d’un Diplôme d’État de Danse qui permet par dérogation, d’enseigner le Pilates que dans le cadre particulier d’un cours de danse.

Bien entendu, il faut faire la démonstration de compétences dans l’enseignement du Pilates auprès de son employeur ou de ses clients. Cette dernière condition est plus éthique que légale, car non-obligatoire au regard de la loi.

Conclusion

Le Pilates est rattaché au code du sport et hérite donc de certaines obligations liées à la pratique sportive. Il ne peut être enseigné que par les professionnels issus des métiers du sport, les masseurs-kinésithérapeutes et exceptionnellement les professeurs de danse. Son enseignement est réglementé par l’Etat. Mais par contre la formation, elle ne l’est pas.

#9 Le « Sport Santé »: on vous explique tout !

#9 Le « Sport Santé »: on vous explique tout !

Introduction

Le « Sport santé », est également désigné sous le terme « Sport sur ordonnance ». C’est un dispositif qui permet aux patients atteints d’une affection longue durée, de pouvoir pratiquer une activité physique avec possibilité de remboursement partiel ou total des frais d’inscription. Le terme « sport » est utilisé pour désigner les activités physiques de loisir et les activités physiques sportives. Quelles sont les personnes qui peuvent bénéficier du dispositif et qui sont les professionnels habilités à encadrer les activités physiques adaptées ?

Dans quel contexte s’inscrit le « Sport Santé » ?

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a pour but de promouvoir l’Activité Physique (AP) chez les patients atteints d’une maladie chronique. Ce dispositif va dans le sens d’encourager la prévention primaire et le traitement non-médicamenteux de certaines pathologies. Le nouveau statut de « thérapie non médicamenteuse » ouvre la voie à la généralisation de l’activité physique adaptée.

Qui sont les prescripteurs de « Sport Santé » ?

Le décret du 30 décembre 2016, entré en vigueur le 1er mars 2017, précise que c’est le médecin traitant qui peut prescrire aux patients atteints d’une affection de longue durée, une activité physique adaptée ou APA.

Pour cela, il doit donc remplir un formulaire où il précise les objectifs thérapeutiques, les contre-indications propres au patient, ainsi qu’une indication de la fréquence et de l’intensité des séances d’APA.

Ce formulaire est appelé à tort « prescription ». Mais en réalité, il ne s’agit pas d’une prescription médicale au sens propre. En effet le médecin délivre un certificat de prescription qui n’a pas la valeur d’une prescription médicale. (vous pouvez en télécharger un exemple ici)

Qui sont les acteurs du « Sport Santé » ?

Toujours d’après le décret du 30 décembre 2016, les séances APA peuvent être dispensées par l’un des intervenants suivants.

Les professionnels de santé :
  • Masseur-kinésithérapeutes,
  • Ergothérapeutes,
  • Psychomotriciens.
Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée :
  • Les coachs sportifs formés aux STAPS avec une spécialisation activité physique adaptée et santé (APAS),
  • Les éducateurs sportifs titulaires d’un BPJEPS « activité pour tous » doivent suivre une formation complémentaire : un certificat de spécialisation « accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap » ; ou un DU « Référent Sport Santé Bien-Être » ; ou encore DU « Educateur Sportif et Activité Physique pour la Santé ».
  • En île de France, les clubs de sport représentés par une fédération agrée par l’État et ayant reçu la certification « Prescri Form » mise en place par l’ARS.

Les professionnels de l’APA exercent sous prescription dans des établissements de soins (par exemple, des hôpitaux ou des centres de réadaptation), des cabinets libéraux, mais aussi dans des associations ou clubs sportifs.

Quelles personnes peuvent bénéficier de la prescription du Sport Santé ?

La liste ALD30 recouvre une grande diversité de pathologies. Elle compte par exemple les deux types de Diabète, les Cancers, ou encore l’obésité et les troubles de la personnalité. Vous pouvez retrouver la listes des maladies et affections longues durées permettant d’accéder à la prescription du Sport Santé sur : https://www.ordremk.fr/actualites/patients/sport-sur-ordonnance-quel-est-le-role-du-kinesitherapeute/

Attention, il est important de noter qu’en fonction de l’état des patients, le médecin prescripteur peut demander à ce que l’enseignant soit un professionnel de santé. C’est le cas par exemple lorsque la pathologie engendre des limitations fonctionnelles, cognitives et sensorielles sévères. Dans ce cas, seuls les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens pourront alors prendre en charge ces patients.

En savoir plus sur l’ordonnance du sport